Bilan du compte 2020

Au mois de novembre 2020, Harmonie Mutuelle nous a présenté les comptes 2020 (comptes non définitifs car arrêtés à mi-année avec une projection pour le reste de l’année).

Nous en avons tiré les constats suivants :

• Les dépenses de santé sont en recul => les salariés ont moins consulté et se sont moins faits rembourser d’actes médicaux
• les cotisations ont augmenté début 2020 => Harmonie a donc perçu plus de cotisations et plus de frais de gestion (calculés en pourcentage des cotisations)
• le reste à charge augmente => les salariés ont dû davantage payer de leur poche
• Le compte de résultat est bénéficiaire

Malgré ce compte bénéficiaire, Harmonie Mutuelle souhaite de nouveau augmenter les cotisations en s’appuyant sur divers arguments : nouvelle taxe imposée par l’Etat, hausse des tarifs sur 2021, reports de soins non réalisés pendant le Covid…

Position de la CGT

La CGT a indiqué être contre cette augmentation qu’elle estime injustifiée et hâtive :

• Les adhérents (salariés, conjoints et retraités) ont déjà consenti à une hausse des cotisations début 2020
• Le compte est largement bénéficiaire tel que présenté
• Personne ne sait quand la crise Covid prendra fin, ni combien de vagues il y aura. Les projections 2020 prenaient en compte des hypothèses discutables et la visibilité pour 2021 reste très floue du fait du contexte actuel.
• Concernant la taxe Covid : l’Etat a imposé cette taxe dans le but de récupérer 1 milliard d’euros, au bénéfice de la CNAM, sur les 2 milliards (estimés) économisés par les mutuelles pendant la crise sanitaire. Il n’est donc pas justifié de l’intégrer comme une raison d’augmenter les cotisations
• Harmonie n’a procédé qu’en fin d’année à l’inversion de l’ordre de priorité des mutuelles pour les conjoints (ce qui nous aurait fait faire des économies si cela avait été fait plus tôt)
• Les comptes présentés ne sont pas définitifs, pourquoi prendre des décisions sur des suppositions ?

Et pourtant…

Malgré tous ces arguments, Harmonie Mutuelle a décidé d’imposer une augmentation des cotisations début 2021 (officiellement il s’agit d’une négociation, mais dans les faits nous ne pouvons ni refuser ni reporter cette augmentation). Le contrat étant signé entre la direction de Rolls Royce et Harmonie Mutuelle, nous n’intervenons pas directement dans les négociations.

Mais le sujet de la prévoyance faisant partie des sujets « partagés » entre représentants du personnel et direction, un accord doit être signé pour toute modification d’un contrat prévoyance.

Cet accord, nous avons décidé de ne pas le signer. Cela afin d’exprimer notre désaccord sur cette hausse et notre désapprobation sur l’attitude d’Harmonie Mutuelle.

Rappel de l’historique de la mise en place de notre contrat mutuelle

Nous entendons parler de certaines notions financières selon lesquelles le contrat des retraités est déficitaire ou bien que le tarif appliqué aux conjoints (disposant de ressources) est environ à la moitié du prix du marché ou bien des fantasmes selon lesquels les conjoints retraités ne payeraient pas de cotisation… Un rappel historique nous semble donc nécessaire.

Dès 2003 nous avons commencé à travailler sur le choix d’une mutuelle santé car nous devions quitter la MESE, mutuelle « maison » Schneider Electric. Nous étions alors cinq organisations syndicales.

Nous avions choisi de manière unanime d’aller vers une mutuelle régie par le code de la Mutualité Française (et non un assureur privé) et d’avoir un contrat solidaire particulièrement entre les générations.

Les piliers de cette solidarité étant :

• la prise en charge des enfants sans ressource jusqu’à l’âge de 26 ans
• la possibilité aux retraités (et leur famille) d’adhérer à la mutuelle à un tarif préférentiel et sans questionnaire de santé
• la prise en charge des conjoints sans ressource et ceux ayant des ressources, accueillis avec un tarif préférentiel
• une grille de remboursements unique quel que soit le statut social (cadre ou non cadre).

 

Voici donc les fondements sur lesquels le choix de la mutuelle s’est basé.

Il n’a donc jamais été question de faire payer aux conjoints une cotisation collant au « prix du marché » ; nous savons que le rapport couverture sur cotisation est très bon, puisque cela a été notre choix.

Le raisonnement a été le même pour nos collègues retraités. A ce sujet, il faut savoir que les retraités ne payent pas une cotisation basée sur leurs revenus mais un forfait (en fonction du nombre d’adhérent) qui est un pourcentage du Plafond Mensuel de la Sécurité Social. Sans parler de l’année en cours qui est exceptionnelle, le PMSS augmente chaque année ce qui n’est pas le cas de la pension des retraités.

Donc en qui concerne les conjoints et les retraités, nous ne sommes pas dans une situation qui se serait détériorée au fil du temps. Car des augmentations de cotisation ont eu lieu à chaque fois que cela s’est avéré nécessaire.

Nous sommes devant le reflet de ce qui avait été décidé en 2003 par les organisations syndicales : solidarité envers nos jeunes, solidarité avec nos anciens, solidarité avec les conjoints.